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Ce document constitue notre Déclaration de politique sur la lutte contre l’esclavage et la traite des êtres humains, conformément à l’article 54(1) de la loi britannique de 2015 sur l’esclavage moderne (Modern Slavery Act 2015).

Nous appliquons une politique de tolérance zéro envers l’esclavage moderne et la traite des êtres humains et nous nous engageons à surveiller, développer et améliorer continuellement nos opérations afin de lutter contre ces pratiques.

Nous voulons garantir que nos opérations commerciales ou nos chaînes d’approvisionnement ne permettent aucune forme d’esclavage moderne, de traite des êtres humains ou toute autre violation des droits de l’Homme.

En tant que membre du groupe d’entreprises Mitsubishi Electric Corporation, nous appliquons la politique sur les droits de l’Homme du Groupe Mitsubishi Electric¹ et le Code de conduite du Groupe Mitsubishi Electric². Il s’agit notamment de notre engagement permanent à respecter les règles internationales relatives aux droits de l’Homme et à respecter la loi, à agir avec la plus grande intégrité et toujours dans le respect des droits de l’Homme.

Mitsubishi Electric Corporation, et ses activités de groupe au Royaume-Uni, ont mis en place un système interne et externe d’alerte professionnelle. Il comprend la protection des lanceurs d’alerte. Toute préoccupation relative à l’esclavage moderne peut être signalée par ce système. Les signalements peuvent être effectués via ce système 24 h/24, 7 j/7, 365 jours par an.

¹ Voir : https://www.mitsubishielectric.com/en/sustainability/social/humanrights/hrpolicy/index.html

² Voir : Code de conduite du Groupe Mitsubishi Electric (version en anglais)

Mitsubishi Electric Air Conditioning Systems Europe Ltd est une filiale en propriété exclusive de Electric Corporation.

Nos activités britanniques englobent :

Au 31 mars 2025, la société comptait 1 067 collaborateurs au Royaume-Uni et notre chiffre d’affaires annuel au 31 mars 2025 s’élevait à 192,5 millions de livres sterling.

Toutes les matières premières et tous les composants sont issus de fournisseurs partenaires, à l’échelle nationale et internationale, en conformité avec le « Code de conduite de la chaîne d’approvisionnement du Groupe Mitsubishi Electric ».³

Notre société mère Mitsubishi Electric Corporation est notre principal fournisseur de biens et services. Nous achetons également des biens et services après d’autres sociétés du Groupe Mitsubishi Electric.

Nous pouvons acheter d’autres biens et services pour répondre à nos besoins d’entreprise, que ce soit pour fournir directement nos clients dans le cadre de notre offre de produits et services Mitsubishi Electric.

Nos conditions générales d’achat au Royaume-Uni incluent des engagements de conformité en matière de développement durable, exigeant du fournisseur qu’il applique des politiques visant à garantir que le fournisseur, ainsi que tout sous-traitant du fournisseur:

Mitsubishi Electric Corporation a demandé aux fournisseurs de consentir à des initiatives liées aux enjeux sociaux, y compris aux questions relatives aux droits de l’Homme, telles que décrites plus en détail ci-après. De plus, Mitsubishi Electric Corporation poursuit ses efforts pour promouvoir la compréhension et la maîtrise des risques de violations des droits de l’Homme par les fournisseurs (par exemple : travail forcé de travailleurs étrangers, travail dangereux et risqué), voir ci-dessous.

³ Voir : Durable | Activités d’approvisionnement | À propos | Site Web mondial MITSUBISHI ELECTRIC

Nous comptons sur les processus de diligence raisonnable de chaque Fournisseur Groupe Mitsubishi Electric pour l’évaluation des risques et leur vérification et sur les obligations de conformité contractuelles applicables aux sous-traitants de chaque Fournisseur Groupe Mitsubishi Electric pour garantir la conformité au sein de notre chaîne d’approvisionnement.

Dans le cadre de ces processus, Mitsubishi Electric Air Conditioning Systems Europe Lt et le fournisseur du Groupe Mitsubishi Electric appliquent chacun :

Politique sur les droits de l’Homme du Groupe Mitsubishi Electric : cela confirme que la protection des droits de l’Homme et le soutien des droits de l’Homme internationalement reconnus sont des impératifs pour les activités commerciales du Groupe Mitsubishi Electric. En conséquence, en tant que membres du Groupe, nous reconnaissons notre devoir de prévenir toute complicité avec des violations des droits de l’Homme. De plus amples détails sur la présente Politique sont donnés ci-dessous.

Le Code de conduite du Groupe Mitsubishi Electric indique :

En 2017, le Groupe Mitsubishi Electric a formulé et publié la « Politique sur les droits de l’Homme du Groupe Mitsubishi Electric ». Nous considérons qu’il est de notre responsabilité de soutenir et de respecter la protection des droits de l’Homme reconnus au niveau international, en tant que condition préalable à nos activités, et de veiller à ne pas être complices de violations des droits de l’Homme. Le Groupe Mitsubishi Electric reconnaît que les normes internationales relatives aux droits de l’Homme, comme la « Charte internationale des droits de l’Homme » et la « Déclaration de l’Organisation internationale du Travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail », constituent des standards minimums à respecter ». Sur cette base, nous déclarons comprendre et respecter les lois et réglementations de chaque pays et région où nous opérons, et nous engageons à respecter les droits de l’Homme.

Le Groupe Mitsubishi Electric a signé en 2018 « les Dix principes du pacte mondial des Nations Unies », portant sur les droits de l’Homme, le travail, l’environnement et la lutte contre la corruption. L’ensemble du Groupe Mitsubishi Electric s’engage à mettre en oeuvre des politiques et des procédures conformes à son obligation morale et éthique de mettre fin à l’esclavage moderne.

Afin de mettre en oeuvre le contenu de la Politique sur les droits de l’Homme, le Groupe Mitsubishi Electric a réalisé des Évaluations d’impact sur les droits de l’Homme afin d’identifier les risques de violations des droits de l’Homme, y compris le travail forcé, le travail des enfants et la traite des êtres humains, et de corriger, prévenir et atténuer les impacts négatifs sur la base des résultats identifiés.

Le Groupe Mitsubishi Electric s’engage à promouvoir la diligence raisonnable en matière de droits de l’Homme dans le cadre de notre Politique sur les droits de l’Homme. Les progrès des initiatives de respect des droits de l’Homme sont signalés au Comité de développement durable ainsi qu’à la Réunion des cadres dirigeants, et sous la direction et la supervision des cadres dirigeants et des administrateurs, nous vérifions continuellement l’efficacité du cycle PDCA de la diligence raisonnable en matière des droits de l’Homme.

(1) Le Groupe Mitsubishi Electric promeut des activités d’amélioration continue basées sur le cycle PDCA afin de promouvoir la diligence raisonnable en matière de droits de l’Homme et d’autres initiatives conformément aux normes internationales telles que les « Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’Homme ». Le Comité de développement durable, qui est mandaté par la réunion des cadres dirigeants, élabore les politiques et plans relatifs aux initiatives en matière de droits de l’Homme, vérifie leur mise en oeuvre et reçoit l’approbation des instances supérieures, etc.
(2) Au cours de l’exercice 2022, un « Sous-comité permanent des droits de l’Homme » a été établi en tant qu’organisme subordonné au Comité de développement durable, afin d’améliorer rapidement le contenu des initiatives liées aux droits de l’Homme et de résoudre les problèmes. Étant donné que les questions liées aux droits de l’Homme couvrent un large éventail de domaines, nous les aborderons après avoir clarifié les divisions responsables de chaque domaine. Le Sous-comité des droits de l’Homme détermine l’orientation des discussions concernant les questions transversales. Les progrès et les résultats sont rapportés au Comité de développement durable, qui les rapporte à son tour à la Réunion des cadres dirigeants et au Conseil d’administration, où ils reçoivent orientation et supervision de la part des cadres dirigeants et des administrateurs.
(3) Au cours de l’exercice 2024, le Sous-comité des droits de l’Homme s’est réuni 3 fois et le Groupe de travail sur les droits de l’Homme, organisme subordonné composé de membres opérationnels, s’est réuni 10 fois.

Pour faire face aux divers risques d’esclavage moderne, le Groupe Mitsubishi Electric a adopté une approche de diligence raisonnable en matière de droits de l’Homme, telle que définie par les « Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme » et les « Lignes directrices de l’OCDE sur le devoir de diligence ». Cette diligence raisonnable en matière de droits de l’Homme est conforme aux normes de la Responsible Business Alliance (RBA), que nous avons rejointes en février 2022, au sein du Groupe et pour notre chaîne d’approvisionnement. Une nouvelle activité à l’échelle du groupe a été lancée au cours de l’exercice 2023, en s’appuyant activement sur l’expertise d’organismes tiers externes. (*Nb. L’exercice 2023 correspond à la période d’avril 2023 à mars 2024).

Tous les trois ans, le Groupe Mitsubishi Electric obtient les réponses à une enquête auprès de fournisseurs représentant les 80 % principaux de ses achats, afin de vérifier les efforts de ces fournisseurs pour satisfaire aux exigences des Lignes directrices d’approvisionnement RSE. Grâce à cette enquête et à la confirmation des réponses, nous identifions les fournisseurs à haut risque en déterminant individuellement s’il existe un risque particulièrement sérieux de violations des droits de l’Homme, telles que le travail forcé, le travail des enfants et la traite des êtres humains ; et si un risque est identifié, nous cherchons de manière continue à y remédier par le dialogue avec le fournisseur.

Le Groupe Mitsubishi Electric s’engage à ce qu’aucune forme d’esclavage ou de traite des êtres humains ne se produise dans ses opérations commerciales ou dans ses chaînes d’approvisionnement, et s’efforce constamment de maintenir des pratiques commerciales éthiques. Dans le cadre de cet engagement, nous visons à effectuer une diligence raisonnable continue à l’égard des fournisseurs, y compris une communication régulière, la surveillance des régions à haut risque et des vérifications ponctuelles ciblées des opérations locales. Cela peut être évalué à l’aide de certains indicateurs de performance et par la mise en oeuvre de mesures raisonnables pour évaluer les conditions de travail au niveau des usines, soit directement, soit par l’intermédiaire de contacts de confiance à l’étranger, afin de s’assurer qu’aucun travail forcé, aucune traite des êtres humains ou aucune pratique d’exploitation ne se produise au sein du réseau d’approvisionnement.

Au cours de l’exercice 2022, nous avons utilisé les « Lignes directrices d’approvisionnement RSE ». Cependant, au cours de l’exercice 2023, nous avons établi un nouveau « Code de conduite des fournisseurs du Groupe Mitsubishi Electric » conforme au Code de conduite de la RBA, et nous travaillons à obtenir de tous les fournisseurs une confirmation écrite de leur adhésion à ce Code de conduite. En outre, nous travaillons à la mise en oeuvre du SAQ fourni par la RBA pour les fournisseurs représentant les 80 % principaux de nos achats. Le SAQ sera réalisé chaque année.
Des processus sont mis en oeuvre pour identifier et évaluer les chaînes d’approvisionnement.
Par exemple, si nous identifions un fournisseur à haut risque, nous évaluerons sa conformité et envisagerons un processus de vérification plus détaillé afin de remédier à la violation.
Nous réexaminons régulièrement nos fournisseurs afin de nous assurer que des processus robustes sont en place pour minimiser le risque d’esclavage moderne au sein de nos activités et de notre chaîne d’approvisionnement.

Au cours de l’exercice 2023, le Groupe Mitsubishi Electric a mené une « Évaluation de l’impact sur les droits de l’Homme » en collaboration avec une organisation tierce, Business for Social Responsibility (BSR). À la suite de cette évaluation, 21 risques liés aux droits de l’Homme susceptibles d’affecter différents titulaires de droits (employés, travailleurs de la chaîne d’approvisionnement, consommateurs, clients et communautés environnantes) ont été identifiés dans la chaîne de valeur du Groupe Mitsubishi Electric. Ces risques incluent notamment le travail forcé et le travail des enfants. BSR a présenté 86 recommandations pour les activités du Groupe Mitsubishi Electric (y compris dans la chaîne d’approvisionnement) en tant que mesures proposées pour prévenir la survenance des 21 risques identifiés.
La répartition des recommandations est la suivante : 18 pour les systèmes de gestion (y compris l’établissement d’un système de promotion des droits de l’Homme), 17 pour les droits des employés, 19 pour les droits liés à la chaîne d’approvisionnement,16 pour les droits liés aux produits et services, et 16 pour d’autres questions transversales (y compris l’amélioration du mécanisme de recours).

Pour les 86 recommandations émises par BSR dans l’Évaluation d’impact sur les droits de l’Homme réalisée au cours de l’exercice 2023, chaque division responsable a élaboré un plan d’amélioration visant à initier des mesures d’amélioration d’ici la fin de l’exercice 2026, et les activités ont débuté.
À la fin de l’exercice 2024, il a été confirmé que 46 (54 %) des 86 recommandations avaient fait l’objet de mesures d’amélioration, d’après l’examen de l’état des initiatives dans chaque division. Nous continuerons à vérifier la situation à la fin des exercices 2025 et 2026 et à entreprendre des actions de suivi si nécessaire.

• Nous vérifierons chaque année l’état de mise en œuvre des mesures d’amélioration concernant les 86 recommandations présentées par BSR dans l’Évaluation d’impact sur les droits de l’Homme menée au cours de l’exercice 2023.
• En outre, afin de confirmer que le risque de travail forcé, de travail des enfants, etc., est réduit dans les 16 sites de fabrication du Groupe Mitsubishi Electric au Japon, le SAQ de la RBA a été mis en oeuvre au cours de l’exercice 2024, et il a été confirmé que les résultats pour les 16 sites étaient de niveau de risque moyen et qu’aucune utilisation de travail forcé ou de travail des enfants n’a été constatée. À partir de l’exercice 2025, le SAQ sera réalisé chaque année sur les 16 sites, et son champ d’application sera étendu aux entreprises du groupe au Japon et à l’étranger.

• À partir de l’exercice 2024, le Groupe Mitsubishi Electric a commencé à vérifier l’état des initiatives relatives aux droits de l’Homme dans la chaîne d’approvisionnement à l’aide du nouveau « Code de conduite de la chaîne d’approvisionnement du Groupe Mitsubishi Electric » et du « RBA-SAQ (Questionnaire d’auto-évaluation de la Responsible Business Alliance) ». Au cours de l’exercice 2024, nous avons distribué le « Code de conduite de la chaîne d’approvisionnement du Groupe Mitsubishi Electric » à environ 5000 entreprises et obtenu la confirmation d’adhésion de la part de fournisseurs représentant environ 80 % de nos achats. Nous avons également demandé à environ 500 fournisseurs au Japon de compléter le SAQ, et nous avons reçu des réponses de 50 % d’entre eux. Aucun cas de travail forcé ou de travail des enfants n’a été confirmé parmi les fournisseurs ayant répondu. À partir de l’exercice 2025, nous continuerons à demander aux fournisseurs de mettre en oeuvre et de se conformer au « Code de conduite de la chaîne d’approvisionnement du Groupe Mitsubishi Electric ».
• Nous étendrons également la portée des demandes de mise en oeuvre du SAQ aux fournisseurs situés en dehors du Japon et poursuivrons le dialogue avec les fournisseurs afin d’améliorer le taux de réponses au SAQ. Nous procéderons à des vérifications SAQ chaque année.

Le Groupe Mitsubishi Electric travaille continuellement à identifier les fournisseurs présentant un risque élevé de travail forcé, de travail dangereux et de travail des enfants, à partir des réponses au questionnaire RBA-SAQ, lequel est envoyé chaque année aux fournisseurs représentant les 80 % principaux de la valeur de nos achats.
Au cours de l’exercice 2024, le RBA-SAQ a été déployé auprès des fournisseurs nationaux, et à partir de l’exercice 2025, la portée du RBA-SAQ sera étendue aux fournisseurs internationaux.
Si nous identifions un risque, nous cherchons de manière continue à y remédier par le dialogue avec le fournisseur. Dans la dernière enquête de l’exercice 2024, nous n’avons identifié aucun fournisseur présentant un risque de violation grave des droits de l’Homme. En outre, nous avons également inclus la réduction des heures de travail excessives et le droit au salaire minimum, et nous sommes en cours de confirmation de ces éléments dans le RBA-SAQ.

• Le Groupe Mitsubishi Electric adhère aux « Principes directeurs de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque », et éliminera de sa chaîne d’approvisionnement les minerais associés à des violations graves des droits de l’Homme et à des destructions environnementales.
• Mitsubishi Electric participe au « Groupe de travail sur le commerce responsable des minéraux » de la Japan Electronics and Information Technology Industries Association (JEITA), et collabore avec d’autres organisations du secteur pour faire face aux restrictions liées aux minerais de conflit. Des enquêtes sont menées à l’aide des formulaires d’enquête (CMRT*1 et EMRT*2) qui sont couramment utilisés dans les industries automobile, électrique et électronique. Au cours de l’exercice 2024, des enquêtes ont été menées auprès de 1 036 fournisseurs, et des réponses ont été obtenues auprès de 916 d’entre eux. À la suite de ces enquêtes, 368 fonderies ont été identifiées. Parmi les fonderies identifiées, 233 étaient conformes au RMAP*3. Nous continuerons à promouvoir la conformité au RMAP parmi les fonderies par le biais d’activités sectorielles.

^*1 Modèle de déclaration des minerais de conflit (étain, tantale, tungstène et or) émis par la Responsible Minerals Initiative
^*2 Modèle de déclaration des minerais étendus (cobalt et mica), émis par la Responsible Minerals Initiative.
^*3 Processus d’assurance des minéraux responsables : Programme dans lequel un tiers certifie que les minéraux traités par une fonderie proviennent de sources qui ne sont pas complices de conflits ou de violations des droits de l’Homme.

Le travail forcé et le travail des enfants au sein de l’entreprise et dans la chaîne d’approvisionnement ont été identifiés comme l’un des principaux risques potentiels pour les droits de l’Homme qui nécessitent une attention continue dans l’évaluation de l’impact sur les droits de l’homme menée au cours de l’exercice 2023. Pour les risques liés aux droits de l’Homme identifiés dans l’évaluation d’impact, nous avons désigné une division en charge, qui est chargée de corriger, prévenir et atténuer les impacts négatifs.
À l’heure actuelle, il n’existe aucune preuve de travail forcé ou de travail des enfants sur aucun site du Groupe Mitsubishi Electric ou dans la chaîne d’approvisionnement du Groupe.

Dans notre chaîne d’approvisionnement, nous menons un processus de diligence raisonnable pour l’évaluation et la vérification des risques dans le cadre de nos activités d’approvisionnement RSE.
a. Nous organisons des séances d’information à l’intention de nos fournisseurs afin de leur présenter les initiatives de développement durable du Groupe Mitsubishi Electric ainsi que les évolutions sociales relatives aux entreprises et aux droits de l’Homme.
b. Nous demandons aux fournisseurs de signer un formulaire confirmant leur acceptation du « Code de conduite de la chaîne d’approvisionnement du Groupe Mitsubishi Electric » basé sur le Code de conduite de la RBA.
c. Nous confirmons le risque de travail forcé et de travail des enfants chez nos fournisseurs à l’aide du questionnaire RSE (RBA-SAQ), puis demandons des améliorations en fonction des résultats de l’évaluation.
d. Si nous identifions un fournisseur à haut risque, nous évaluons sa conformité et envisageons un processus de vérification plus détaillé afin de remédier à la violation.
e. L’ensemble de ces contrôles procéduraux est régulièrement réexaminé afin de garantir que des processus robustes sont en place pour minimiser le risque d’esclavage moderne dans nos opérations et notre chaîne d’approvisionnement.

(1) Le Groupe Mitsubishi Electric utilise actuellement le processus suivant pour évaluer le risque de violations des droits de l’Homme, y compris le travail des enfants et le travail forcé, au sein du Groupe et de ses fournisseurs afin de garantir l’exactitude et l’objectivité des résultats.
・Au sein du Groupe Mitsubishi Electric :
Nous réalisons périodiquement des évaluations d’impact sur les droits de l’Homme avec l’appui d’une organisation spécialisée externe, afin d’évaluer objectivement les initiatives du Groupe en matière de respect des droits de l’Homme et de mettre en oeuvre des actions d’amélioration continue sur la base des résultats.
・Fournisseurs :
Nous demandons aux fournisseurs de signer un formulaire confirmant leur acceptation du « Code de conduite de la chaîne d’approvisionnement du Groupe Mitsubishi Electric » et de répondre à un formulaire d’enquête (RBA-SAQ) pour confirmer l’absence de risque de violations des droits de l’Homme, y compris travail forcé et travail des enfants, dans notre chaîne d’approvisionnement. Nous considérons que l’utilisation des outils de la RBA, reconnus comme normes internationales, permet de renforcer l’efficacité de ces efforts.

Chaque employé de Mitsubishi Electric Air Conditioning Systems Europe Ltd reçoit un exemplaire du Code de conduite du Groupe Mitsubishi Electric et doit s’y conformer ainsi qu’à toutes les lois en vigueur.

Nous avons informé notre personnel d’achat en ce qui concerne les obligations légales, nos politiques d’entreprise et la présente Déclaration de politique sur la lutte contre l’esclavage et la traite des êtres humains.

Une formation en ligne périodique à l’échelle de l’entreprise, basée sur la loi britannique Modern Slavery Act de 2015, est dispensée, et tous les employés au Royaume-Uni sont tenus de suivre cette formation et de la réussir. Cette formation en ligne est également diffusée à tous les employés de la région EMEA.

En outre, en dehors du Royaume-Uni, Mitsubishi Electric Corporation a mené un programme d’apprentissage en ligne lié au développement durable qui comprend des thèmes sur les droits de l’Homme, destiné aux employés de Mitsubishi Electric et aux entreprises affiliées nationales.

Mitsubishi Electric Corporation continuera de renforcer la sensibilisation des employés aux droits de l’Homme au sein du Groupe Mitsubishi Electric, par le biais de formations en présentiel et en ligne via des programmes d’apprentissage en ligne.

La présente déclaration énonce les mesures que nous avons prises au cours de l’année écoulée pour nous assurer (i) qu’aucune de nos chaînes d’approvisionnement et (ii) qu’aucune partie de notre propre entreprise ne pratique l’esclavage ou la traite des êtres humains.

La présente déclaration est approuvée par notre Conseil d’administration et constitue notre Déclaration de politique sur la lutte contre l’esclavage et la traite des êtres humains pour l’exercice clos le 31 mars 2025, conformément à l’article 54(1) de la loi britannique de 2015 sur l’esclavage moderne (Modern Slavery Act 2015) exigeant la « ^{transparence au sein des chaînes d’approvisionnement, etc. »}.

La présente déclaration sera publiée sur notre site Web. La page d’accueil de notre site Web comporte un lien visible vers cette déclaration.

Taro Hattori
Président
Mitsubishi Electric Air Conditioning Systems Europe Ltd

Date de publication : Septembre 2025