^**Avertissement : cette page figure dans la section « Confidentialité » pour des raisons techniques. Toutefois, le  règlement sur les données  est une réglementation horizontale sur l’accès aux  données et l’interopérabilité, et non une loi sur la protection de la vie privée. Dans certains cas spécifiques, il peut se recouper avec les notions du RGPD mais les champs d’application et les bases juridiques des réglementations sont distinctes.^**

Mitsubishi Electric Europe B.V., ainsi que d’autres membres de son groupe (collectivement dénommés « MEU », « nous », « notre » ou « nos »), s’engagent à respecter les droits de nos clients dans l’Union européenne (« vous », « votre ») en vertu du règlement de l’Union européenne sur les données. Les présentes recommandations relatives au règlement de l’Union européenne sur les données décrivent vos droits d’accès et de partage des données non personnelles du Produit Connecté et/ou du Service Connexe Mitsubishi Electric, générées lorsque vous utilisez ou interagissez avec ces Produits Connectés et Services Connexes, ainsi que nos pratiques destinées à soutenir l’exercice de ces droits.

Si vous souhaitez accéder aux données non personnelles du Produit Connecté ou du Service Connexe Mitsubishi Electric, générées par vous et par votre Produit Connecté ou du Service Connexe, nous vous apporterons notre soutien et vous guiderons tout au long du processus.

Un « Produit Connecté » désigne un objet qui obtient, génère ou collecte des données relatives à son utilisation ou à son environnement et qui est capable de communiquer ces données produit par l’intermédiaire d’un service de communications électroniques, d’une connexion physique ou d’un accès direct sur l’appareil (par exemple : un véhicule ou une moto connectée).

Un « Service Connexe » désigne un service numérique pouvant être lié au fonctionnement d’un produit connecté (impliquant un échange de données bidirectionnel) et qui influence la fonctionnalité, le comportement ou le fonctionnement de ce produit connecté (de telle sorte que son absence empêcherait le produit d’exécuter une ou plusieurs de ses fonctions). Un exemple typique est une application reliée à un produit connecté.

Avant de conclure votre contrat d’achat, d’abonnement, de location ou de crédit-bail pour un Produit Connecté ou un Service associé, veuillez consulter et/ou télécharger la fiche d’informations correspondante contenant les détails relatifs aux données de votre Produit Connecté ou Service Connexe en cliquant sur le lien ci-dessous.

Si vous ne parvenez pas à trouver la fiche d’informations correspondante ou si vous ne comprenez pas les informations relatives à votre Produit Connecté ou Service Connexe, n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur commercial Mitsubishi Electric ou le fournisseur tiers avec lequel vous avez conclu un contrat. Vous pouvez également remplir le formulaire de demande ci-dessous 3.2.

Vous pouvez bénéficier de certains droits concernant les données non personnelles générées lorsque vous interagissez avec nos Produits Connectés et/ou nos Services Connexes, en vertu du règlement de l’Union européenne sur les données. Le règlement de l’Union européenne sur les données vise à renforcer votre contrôle et votre accès à ces données, notamment à travers les droits suivants :

Si vous avez des questions concernant vos droits ou si vous souhaitez soumettre une demande d’accès aux données en vertu du règlement de l’Union européenne sur les données, veuillez remplir notre formulaire de demande ci-dessous. Notre équipe vous contactera dans les plus brefs délais.